Le guide des marchés publics et de la commande publique
Conçu pour les acheteurs publics ainsi que pour les entreprise, une nouvelle version du guide des marchés publics a était publié le 10 mai 2021.
Les marchés publics sont devenus plus accessible :
Une simplification des démarches :
Depuis le début de l’année 2020, les marchés inférieures à 40 000€ HT peuvent profiter d’une procédure plus simple et efficace. Le but étant de faciliter les démarches de ces petits marchés publics à la fois pour les acheteurs publics ainsi que pour les fournisseurs.
Dans le contexte actuel, les procédures concernant les marchés publics de travaux ont encore été assouplit. En dessous de 100000€ HT, ces marchés publics seront dispensés de publicité ainsi que de la mise en concurrence préalable.
Un assouplissement des conditions d’accès :
L’ensemble des mesures mises en places concernant les règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès et permet donc à plus d’entreprise de candidater pour ces marchés publics.
Le guide des marché public :
Afin de répondre à toutes les questions, un guide des marché publics a était conçu.
Dans ce guide, tous les points suivants seront abordés :
Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples
a. Les grands principes de la commande publique
b. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000€ HT
c. Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000€ HT
d. Bonnes pratiques pour les entreprises : connaitre et se faire connaître des acheteursDes assouplissements pour candidater
a. Les éléments de la candidature
b. Les éléments de l’offre
c. Bonnes pratiques pour les entreprises :
candidater en groupement ou sur des « petits lots »Des mesures pour favoriser l’accès des TPE/PME
a. Comment votre offre est-elle choisie ?
b. Facturation et paiement
c. Des avances simplifiées et plus avantageuses pour les entreprise
d. Les dispositifs de paiement anticipé
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