Le guide des marchés publics et de la commande publique

Conçu pour les acheteurs publics ainsi que pour les entreprise, une nouvelle version du guide des marchés publics a était publié le 10 mai 2021.

Les marchés publics sont devenus plus accessible :

Une simplification des démarches :

Depuis le début de l’année 2020, les marchés inférieures à 40 000€ HT peuvent profiter d’une procédure plus simple et efficace. Le but étant de faciliter les démarches de ces petits marchés publics à la fois pour les acheteurs publics ainsi que pour les fournisseurs.

Dans le contexte actuel, les procédures concernant les marchés publics de travaux ont encore été assouplit. En dessous de 100000€ HT, ces marchés publics seront dispensés de publicité ainsi que de la mise en concurrence préalable.

Un assouplissement des conditions d’accès :

L’ensemble des mesures mises en places concernant les règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès et permet donc à plus d’entreprise de candidater pour ces marchés publics.

Le guide des marché public :

Afin de répondre à toutes les questions, un guide des marché publics a était conçu.

Dans ce guide, tous les points suivants seront abordés :

  • Des seuils réévalués pour des marchés publics plus simples

    a. Les grands principes de la commande publique
    b. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000€ HT
    c. Un seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux : 100 000€ HT
    d. Bonnes pratiques pour les entreprises : connaitre et se faire connaître des acheteurs

  • Des assouplissements pour candidater

    a. Les éléments de la candidature
    b. Les éléments de l’offre
    c. Bonnes pratiques pour les entreprises :
    candidater en groupement ou sur des « petits lots »

  • Des mesures pour favoriser l’accès des TPE/PME

    a. Comment votre offre est-elle choisie ?
    b. Facturation et paiement
    c. Des avances simplifiées et plus avantageuses pour les entreprise
    d. Les dispositifs de paiement anticipé

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